Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre CREASOIZ(ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site zgk0br-ig.myshopify.com (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par CREASOIZ au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique catalogue de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CREASOIZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par tous modes de paiement disponibles.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
9. Retour et droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
10. Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par CREASOIZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CREASOIZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : creasoizj@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
CREASOIZ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
12. Données personnelles
[Nom de l'entreprise] s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
13. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.